Standardisation
Normalisation en général
Le succès des normes et standards dépend des forces du marché. Les entreprises qui s’engagent activement en matière d’élaboration seront les premières à être informées des développements futurs.
La standardisation forme une base homogène permettant une collaboration compatible et harmonisée entre l’économie, la recherche et la production. Elle aide à réduire les délais de développement pour les cycles d’innovation courts, à éviter les défauts de construction et à fabriquer des produits plus efficaces de manière avantageuse et compatible au système. La standardisation favorise le positionnement réussi d'innovations technologiques sur le marché et aide à assurer la compétitivité future. Cet avantage ne s’applique pas seulement aux grandes entreprises. Une participation active au processus de normalisation offre aux PME une bonne opportunité de proposer leurs produits et services à l’étranger. En ce qui concerne l’abolition des obstacles internationaux au commerce, la normalisation mondiale joue un rôle de poids. La participation à l’élaboration et à l’exercice d’influence sur les règles et standards offre aux PME une occasion de renforcer leur compétitivité au niveau du commerce extérieur de manière significative.
Paysage de la normalisation en Suisse
La Suisse s’engage activement dans les activités de standardisation des réseaux nationaux, européens et internationaux de normalisation. L’Association Suisse de Normalisation (SNV), mandaté par la Confédération, joue un rôle essentiel de coordination. La SNV est le représentant direct de la normalisation mondiale (via ISO) et de la normalisation européenne (via CEN) en Suisse et fait office de plaque tournante dans bon nombre d’autres réseaux nationaux et internationaux de normalisation. Certains domaines de normalisation sont couverts par différents secteurs techniques spécialisés qui collaborent étroitement avec la SNV. Ainsi, la SNV remplit avec ses secteurs spécialisés une importante fonction de passerelle entre les experts de normalisation et les utilisateurs de normes.
Comité spécialisé Normes
La Commission spécialisée Normes est l'interlocutrice compétente pour toutes les questions relatives à la normalisation et au marché suisse des télécommunications.
L’asut assure le suivi des normes du secteur spécialisé des télécommunications de l’Association Suisse de Normalisation (SNV). Dans cette fonction, l’asut en tant que NSO (National Standards Organisation) défend les objectifs et intérêts suisses au sein de l’Organisation de normalisation européenne ETSI. Ainsi, la Commission spécialisée Normes sert d'interlocutrice compétente pour l’ensemble de l’économie, pour les organes législatifs ainsi que les fournisseurs et fabricants intéressés par les questions relatives à la normalisation dans le domaine des télécommunications. En tant que NSO, asut peut permettre aux entreprises qui ne sont pas membres de l’ETSI d’accéder et de participer aux travaux des commissions de l’ETSI.
Le débat de fond autour de la normalisation dans le domaine des télécommunications se déroule dans le groupe de travail CS4. Seule commission suisse de standardisation pour le secteur spécialisé des télécommunications, le groupe de travail CS4 assure un échange d’informations précieux entre les entreprises, les autorités (OFCOM, UPIC etc.) et les sociétés suisses activement impliquées au sein de l’ETSI. CS4 est ouvert aux entreprises et particuliers intéressés, l’affiliation à l’association sectorielle n’étant pas une condition de collaboration. La possibilité de présenter leurs requêtes au sein de CS4 et d’accéder aux informations actualisées du secteur de normalisation revêt une importance capitale pour les petites et moyennes entreprises suisses de télécommunication, car une participation directe leur occasionnerait des coûts trop importants.
L’asut, en tant que NSO, et le groupe de travail de l’asut CS4 coordonnent l’élaboration de la position suisse lors des procédures de consultation publiques sur les normes techniques de l’ETSI. Ce faisant, elle défend les intérêts des entreprises suisses en cas d'innovations importantes.
Responsable de la Commission spécialisée Normes: Dominik Müller, asut
Responsable du groupe de travail CS4: Neviana Nikoloski, Sonova Communications AG
Processus ETSI (uniquement en allemand)
Processus de normalisation de l’ETSI
En tant que NSO (National Standards Organisation), l’asut défend les objectifs et intérêts suisses au sein de l’Organisation de normalisation européenne ETSI
Le traitement des normes intervient généralement dans les commissions techniques compétentes pour toute l’Europe, les groupes de travail, "specialist taks force" (STF) etc. directement chez l’ETSI et non dans les différents pays. Actuellement, des représentants d’entreprises suisses prennent part aux travaux de normalisation dans environ 75 commissions de l’ETSI.
Sur la base d’un mandat fédéral, asut, l’Association Suisse des Télécommunications, réalise les consultations et concertations sur les normes européennes nouvelles ou modifiées du secteur des télécommunications en Suisse. Ces normes sont élaborées par l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute), soumises en Suisse pour prise de position ou mises en vigueur sans modification.
Informations relatives au déroulement du processus de consultation
L’adoption et la transposition des standards de l’ETSI en Suisse s’effectuent dans la version originale (anglais). Cela répond d'une part à l’objectif de démanteler les barrières commerciales et correspond à la mondialisation et à la numérisation croissante de l’économie de l'autre. Il n'existe pas de programme de travail national spécifique, les travaux de standardisation correspondent au programme de travail de l’ETSI.
Programme de travail ETSI
Toutes les normes de l’ETSI sont disponibles gratuitement. En tant que secteur spécialisé télécommunications, l'asut met à dispositions les projets de normes ainsi que les normes publiées. Ceux-ci sont également téléchargeables par le biais du site web de l’ETSI.
Site Internet ETSI
Consultations de l’ETSI
L’asut, en tant que NSO (organisme de normalisation national), et sa commission spécialisée Normes coordonnent conjointement l’élaboration de la position suisse concernant les procédures de consultation publique au sujet des normes techniques de l'ETSI.
Chaque semaine, l’asut informe les milieux intéressés par e-mail sur les nouvelles consultations ou harmonisations en cours. Les personnes intéressées peuvent s'abonner à ce service en écrivant à info@asut.ch. Ci-dessous vous trouverez également un aperçu des consultations en cours ainsi que des normes et documents techniques de l’ETSI publiés ces six derniers mois. Les informations relatives aux projets de normes mis à l'enquête figurent également sur le portail de projets nationaux (www.snv.ch).
Informations relatives aux projets de normes présentés et provenant des consultations en cours
Sites Internet externes: